27 rue d’Ormesson
06110 Le Cannet
tél. : 04 93 38 34 46
uniquement sur rendez-vous

VENTE
ACCORD
REPARATION
LOCATION
PARTITIONS
EXPERTISE

ENGAGEMENT DE LOCATION

Par les présentes :

Nous soussignés, PIANOTECHNIC – Birgit  COQUELIN, dont le siège social est au Cannet,
27 rue d’Ormesson, ci-dessous désignés « le bailleur »
donnons en location à, ci-après désigné « le locataire » :

M / Mme : ………………………………...Prénom : ……………………Tél.: ..…………………

Adresse : ………………...…………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………….Étage : ……..…

un piano droit de marque : ……………………………………….N° de série : …………....……..

Modèle : ……………………………finition meuble : ………………………………..…………..

d’une valeur reconnue de : ……………€ TTC.

• La durée de la présente location est de ……………mois à compter du…………………….
jour de la livraison, renouvelable par tacite reconduction, avec l’accord du bailleur.

• Le prix de la location s’élève à …….…………€ par mois / par jour / par semaine

• Le dépôt de garantie s’élève à ………..………€. Il est payable à la signature des présentes et
est préalable à la livraison.

• Les frais de transport, aller et retour, sont à la charge du preneur et s’élèvent à 2 X…………..€
Ils sont payables à chaque transport (ces prix ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en cours d’année). Les instruments seront exclusivement transportés par les transporteurs professionnels de notre choix.

 


ENGAGEMENT

1/ La signature du présent contrat emporte de plein droit l’acceptation de toutes ses clauses et conditions.

2/ En aucun cas, le bénéfice de la présente location ne pourra être transféré à un tiers. Toute sous-location est interdite.

3/ À compter de la date de livraison, le locataire a la garde de la chose louée. Il s’interdit de déplacer les biens sans l’accord écrit du bailleur, tous les frais de déplacement, qui devront être assurés par le bailleur, restant à la charge du locataire. Il est responsable de son entretien et doit le restituer en bon état à l’issue de la location, tous les frais de réparation exécutés suivant les diligences normales étant à sa charge. Les accords devront être effectués par le bailleur au moins une fois par an.

4/ Lors de la signature du contrat, le locataire verse entre les mains du bailleur un dépôt de garantie qui lui sera remboursé après restitution du matériel et à expiration du contrat, déduction faite des frais de remise en état de la chose louée et, plus généralement, des frais exceptionnels supportés par le bailleur du fait du locataire. Etant expressément rappelé que le dit dépôt de garantie ne peut en aucun cas servir à couvrir le montant des loyers en cours ou du transport. Le dit dépôt de garantie ne peut faire l’objet du paiement de quelques intérêts que ce soit.

5/ Chaque échéance mensuelle de la location est payable d’avance. Le prix en est prélevé sur le compte bancaire du locataire. Tout retard dans le paiement entraînera de plein droit, outre le versement d’une somme de vingt €uros en remboursement des frais de dossier, le paiement d’intérêts de retard au taux mensuel de 1,5% T.T.C. ainsi que tous les frais de contentieux et de justice en cas de litige.

6/ Les biens loués et mis à disposition par le bailleur ne peuvent être vendus, réquisitionnés, saisis ou confisqués, le locataire s’engageant, dès à présent, à prendre toutes mesures et à supporter tous frais résultants, dans les hypothèses susvisées, de son fait la plaque apposée sur l’instrument loué par le bailleur ne pourra, en aucun cas, être enlevée par le locataire.

7/ Pour garantir la valeur des biens loués, le locataire devra justifier, à première réquisition, d’une assurance souscrite auprès d’une compagnie notoirement solvable, le bailleur étant subrogé des indemnités à percevoir à raison des dommages subis par la chose louée ou de sa destruction.

8/ À l’issue de la location, les biens en bon état sont immédiatement restitués aux frais du locataire, seule l’usure normale et ordinaire restant à la charge du bailleur.

9/ À défaut de paiement à l’échéance d’une seule mensualité, le présent contrat sera résilié de plein droit si bon semble au bailleur, HUIT jours après l’envoi au locataire d’une lettre recommandée avec accusé de réception, ou d’un acte extra-judiciaire. Le présent contrat pourrait être également résilié de plein droit si bon semble au bailleur en cas de règlement judiciaire, liquidation de biens, déconfiture, décès ou pour toute diminution des garanties consenties au bailleur.

10/ Le présent contrat engage de plein droit le locataire à régler les mensualités jusqu’à expiration du contrat, même si ce dernier venait à nous restituer l’instrument avant la date prévue, quel qu’en soit le motif.

Dans tous les cas, dès résiliation du contrat (au moins 30 jours avant l’échéance), le locataire a obligation immédiate :
- de restituer les biens loués qui pourront être enlevés sans délai par le bailleur, mais aux frais du locataire
- de rembourser au bailleur les frais de toute nature qui pourraient résulter pour lui de la défaillance du locataire
En cas de contestation, les tribunaux du département du bailleur seront seuls compétents.

Fait en double exemplaire au Cannet, le………………………

Le bailleur : Le locataire :




signature précédée de la mention « lu et approuvé »